Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l’ordre judiciaire à décidé la levée de l’immunité au premier président de la cour de cassation Taieb Rached à la demande du parquet près le tribunal de première instance de Tunis.
Dans une déclaration mercredi à la TAP, le président du CSM a indiqué que l’immunité est un droit dont bénéficie le juge et qui ne peut être levée qu’à la demande d’une autorité habilitée à le faire à savoir le parquet ou le juge d’instruction.
Il a d’ailleurs expliqué que si cette mesure n’a pas été appliquée à l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akermi, c’est parcequ’aucune demande n’a été formulée dans ce sens par les deux autorités compétentes précitées.
Akermi fait l’objet d’une plainte déposée par le premier président de la Cour de cassation.
Au sujet de la suspension de Béchir Akermi et Taieb Rached de leur travail, le président du CSM a précisé qu’il s’agit d’une sanction disciplinaire et que l’inspection relevant du ministère de la Justice est la seule partie habilitée à trancher dans les dossiers disciplinaires.
Concernant la suspension des adhésions des deux juges au CSM, il a indiqué que cette décision revient à l’Assemblée plénière dont les membres (45) se réuniront dans les prochains jours pour, justement, examiner cette question.
Le conseil de l’ordre judiciaire a décidé, mardi, de lever l’immunité au premier président de la Cour de cassation Taieb Rachdi et de charger le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, d’enquêter sur les fuites de données sur des suspicions de crime en rapport avec l’affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ainsi que des suspicions de crimes de corruption financière et de terrorisme dont il fait l’objet.
La levée de l’immunité au juge Taieb Rachdi concerne une seule affaire sur les trois affaires intentées contre lui, selon un communiqué du conseil.
De son côté, l’ancien procureur de la République Béchir Akremi a démenti, catégoriquement, toutes les accusations qui lui ont été adressées par Taieb Rachdi.
Il a expliqué avoir envoyé, le 23 novembre courant, deux correspondances au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Conseil de l’ordre judiciaire dans lesquelles il a réclamé la levée du devoir de réserve pour pouvoir répondre aux accusations et éclairer l’opinion publique.
Des fuites ont été relayées récemment sur des médias et réseaux sociaux concernant une plainte émanant de l’ancien procureur de la république près le Tribunal de première instance de Tunis, et des accusations très « graves » portées contre le premier président de la Cour de Cassation.
